Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales et produits parfumés proposées par Âme de cire via son site internet.

Article 2 – Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement en France.
Chaque produit est présenté avec une description précisant ses caractéristiques essentielles (parfum, poids, prix TTC).
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Âme de cire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Âme de cire s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Âme de cire accompagnera le client dans ses démarches. Toutefois, Âme de cire ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant d'un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les bougies utilisées, endommagées ou personnalisées ne sont ni reprises ni échangées. 

 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du clients.

Article 9 – Responsabilité
Âme de cire ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies. Âme de cire ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur sera communiqué dès l'obtention du numéro SIRET.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.